Maîtrise des consommations énergétiques et des émissions de GES
Lutte contre le changement climatique
La France veut devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union européenne dès 2020. La priorité est donc clairement axée sur le secteur du bâtiment.
L'Etat souhaite organiser une rupture pour les acteurs de la construction pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser la consommation énergétique.
Aujourd’hui, la réglementation qui s’impose à tous est la RT 2005, avec une possibilité donnée au maître d’ouvrage de faire plus que le minimum réglementaire et ceci en s’engageant dans les labels adossés à la RT 2005.
Les bâtiments neufs
Deux objectifs pour demain : parmi les évolutions liées au Grenelle de l’environnement, on retrouve pour la construction neuve deux objectifs ambitieux.
En 2012 : toutes les constructions neuves devront répondre au Label « bâtiment basse consommation » (BBC)
Ce dernier correspond à une consommation en énergie primaire fixée à 50 kWh/(m².an). Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l'usage et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
En 2020 : toutes les constructions neuves devront répondre Label « bâtiment à énergie positive » (BEPOS)
Ce dernier correspond à une consommation d'énergie des bâtiments inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produisent à partir de sources renouvelables.
Ces deux labels ont pour objet de réduire à la fois les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Les bâtiments existants
L'objectif est de réduire la consommation moyenne du parc de 38 % d'ici à 2020.
Tous les bâtiments publics feront l'objet d'un audit énergétique d'ici à 2010, et l'état se donne comme objectif d'engager la rénovation de l'ensemble de ses bâtiments d'ici à 2012.
L'ensemble du parc de logements sociaux devra être rénové à terme, en commençant par les 800 000 logements sociaux dont la consommation énergétique est supérieure à 230 kWh/(m².an) qui devront faire l'objet d'une rénovation énergétique d'ici 2020 pour atteindre une consommation inférieure à 150 kWh/(m².an).
Le parc résidentiel existant compte environ 30 millions de logements dont la consommation moyenne est aujourd'hui de 240 kWh/(m².an). L'Etat mettra en place un ensemble d'aides et d'incitations fiscales destinées à encourager et accélérer la réalisation des travaux afin que la consommation moyenne soit ramenée à 150 kWh/(m².an) d’ici 2020.
Quelle est la position de la FFB ?
La FFB reconnaît l'intérêt du diagnostic de performance énergétique. Cependant, c'est un outil récent qui doit nécessairement être amélioré.
La FFB soutient plusieurs pistes d'amélioration :
• uniformiser les méthodes de calcul entre les bâtiments neufs et existants,
• poursuivre l'effort de professionnalisation des diagnostiqueurs, déjà entrepris,
• cibler les DPE sur l'état énergétique du bâtiment en simplifiant les préconisations de travaux,
• harmoniser les surfaces de référence et les postes de consommations d'énergie entre les réglementations thermiques et les diagnostics.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Des travaux de rénovation en perspective...
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire(1) pour toute vente depuis le 1er novembre 2006 et, depuis le 1er juillet 2007, pour toute location. Il concerne tous les immeubles ou parties d'immeubles, quelle que soit leur affectation.
Le diagnostic de performance énergétique est également obligatoire pour les bâtiments neufs dont les permis de construire ont été déposés après le 1er juillet 2007.
Il a pour objet, dans le cas d'une transaction immobilière, d'informer l'acquéreur, d'une part, sur la quantité d'énergie primaire réelle ou estimée, en kWh/m2.an (chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation) et, d'autre part, des émissions de gaz à effet de serre correspondantes en kgCO2/m².an pour une utilisation conventionnelle du bâtiment qu'il souhaite acheter.
Le DPE comporte des recommandations de travaux qui pourraient permettre de diminuer les consommations énergétiques et/ou les émissions de gaz à effet de serre.
Le DPE est réalisé par des diagnostiqueurs qui doivent être indépendants de la maîtrise d'ouvrage, de son mandataire et des entreprises susceptibles de réaliser les travaux. Ils doivent souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de leur responsabilité en raison de leurs interventions. Tous les diagnostiqueurs sont, depuis le 1er novembre 2007, certifiés par un organisme accrédité par le Cofrac, pour une durée de cinq ans. Ils sont environ 6 000 en France. La validité du diagnostic de performance énergétique est de dix ans.
1) Art. L.134-1 à L.134-5 du code de la construction et art. 17 de l'ordonnance 2005-655 du 8/06/2005.
Le DPELe DPE n'a qu'une valeur informative, comparative et incitative ; il n'est donc pas opposable. Sa lecture est facilitée par trois éléments : une estimation de la facture énergétique chiffrée en euros, une étiquette « Énergie » et une étiquette « Climat » identiques à celles existantes pour l'automobile.
Etiquette énergie
Etiquette climat
